Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

sibaqui est une plateforme numérique qui met en relation des organisateurs d'événements sportifs (trails, courses sur route, cyclisme, triathlon, natation, épreuves pour enfants, etc.) en Algérie avec des participants souhaitant s'inscrire à ces événements. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout utilisateur, qu'il agisse en tant qu'organisateur ou participant.

2. Définitions

• « Plateforme » : le site sibaqui.com, ses applications associées et l'ensemble des services qu'ils proposent.
• « Organisateur » : toute personne physique ou morale qui crée et publie un Événement sur la Plateforme.
• « Événement » : toute épreuve sportive publiée sur la Plateforme, pouvant comporter une ou plusieurs Courses.
• « Course » : une distance, un format ou une catégorie au sein d'un Événement (ex. semi-marathon, 10 km, trail 25 km).
• « Participant » : toute personne qui s'inscrit à une Course via la Plateforme, ou le représentant légal qui inscrit un mineur.

3. Acceptation des conditions

La création d'un compte, l'inscription à un Événement ou la publication d'un Événement sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

4. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités (inscription à une Course, création d'un Événement, messagerie) nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Certains parcours d'inscription peuvent demander la vérification d'une pièce d'identité (carte d'identité nationale) afin de confirmer l'identité du Participant ou de l'Organisateur et de prévenir la fraude aux inscriptions. Le traitement de ce document est décrit dans la Politique de Confidentialité.

5. Rôle de sibaqui

sibaqui agit en tant qu'intermédiaire technique entre les Organisateurs et les Participants. sibaqui n'organise pas elle-même les Événements publiés sur la Plateforme : chaque Organisateur est seul responsable du contenu, du déroulement, de la sécurité et de la conformité réglementaire de son Événement (autorisations administratives, sécurité du parcours, assurance, encadrement médical).

sibaqui fournit les outils permettant de publier un Événement, de gérer les inscriptions et les paiements associés, de communiquer avec les Participants et de suivre les parcours (traces GPX).

6. Inscription et paiement

Les frais d'inscription à une Course sont fixés par l'Organisateur et affichés en dinars algériens (DZD) avant la confirmation du paiement. sibaqui peut prélever des frais de service, affichés séparément lors du paiement lorsqu'ils s'appliquent.

Les paiements sont traités via [nom du prestataire de paiement / CIB / Edahabia / autre]. sibaqui ne stocke pas les données bancaires complètes des Participants ; celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

L'inscription à une Course n'est confirmée qu'après réception du paiement complet et, le cas échéant, validation par l'Organisateur (places limitées, critères d'éligibilité). Le nombre de places par Course est fixé par l'Organisateur et peut être limité.

7. Annulation, report et remboursement

*[À confirmer avec l'Organisateur type et/ou un conseil juridique avant publication — la politique ci-dessous est un point de départ, pas une politique déjà en vigueur.]*

• Annulation par le Participant : toute demande d'annulation doit être adressée depuis l'espace « Mes inscriptions » ou par message à l'Organisateur. Les conditions de remboursement (délai, montant, frais retenus) sont fixées par chaque Organisateur et affichées sur la page de l'Événement avant l'inscription.
• Annulation ou report par l'Organisateur : en cas d'annulation ou de report d'un Événement à l'initiative de l'Organisateur, les modalités de remboursement ou de transfert d'inscription sont communiquées aux Participants concernés par notification sur la Plateforme et/ou par e-mail.
• Frais de service : les frais de service prélevés par sibaqui, lorsqu'ils s'appliquent, [sont / ne sont pas] remboursables en cas d'annulation.

8. Obligations des organisateurs

En publiant un Événement, l'Organisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes sur l'Événement (date, lieu, wilaya, distances, tarifs, nombre de places) ;
• détenir les autorisations administratives et sportives nécessaires à la tenue de l'Événement ;
• assurer la sécurité du parcours et un encadrement médical adapté au format de l'Événement ;
• traiter les données des Participants qui lui sont communiquées conformément à la loi applicable et uniquement aux fins de l'organisation de l'Événement ;
• répondre aux Participants via la messagerie de la Plateforme dans un délai raisonnable.

9. Obligations des participants

• fournir des informations d'inscription exactes (identité, coordonnées, contact d'urgence lorsque demandé) ;
• respecter le règlement propre à chaque Événement, publié par l'Organisateur ;
• adopter un comportement loyal et respectueux envers les autres Participants, les bénévoles et les Organisateurs ;
• ne pas céder son dossard ou son inscription à un tiers sans l'autorisation de l'Organisateur.

10. Aptitude physique et santé

La pratique d'une activité sportive comporte des risques. En s'inscrivant à une Course, le Participant déclare être en condition physique adéquate pour y prendre part et, lorsque l'Organisateur ou la réglementation applicable l'exige, s'engage à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive concernée. sibaqui ne délivre ni ne vérifie elle-même ces certificats ; cette vérification relève, sauf indication contraire, de l'Organisateur.

Pour les Courses ouvertes aux mineurs, l'inscription doit être effectuée par un parent ou tuteur légal, qui atteste de son autorité parentale et de l'aptitude de l'enfant à participer.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son design et les éléments qui la composent (à l'exclusion des contenus publiés par les Organisateurs et Participants) sont la propriété de [Nom de l'entité juridique] ou de ses concédants et sont protégés par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

En publiant du contenu (photos, description d'Événement, traces GPX, logo), l'Organisateur garantit détenir les droits nécessaires et concède à sibaqui une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu aux fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

12. Limitation de responsabilité

sibaqui met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. sibaqui ne saurait être tenue responsable :

• du déroulement, de l'annulation, du report ou des conditions de sécurité d'un Événement organisé par un tiers ;
• de tout dommage corporel survenu à l'occasion d'un Événement ;
• de l'exactitude des informations publiées par les Organisateurs ;
• des interruptions de service dues à des causes hors de son contrôle raisonnable (panne du prestataire de paiement, coupure réseau, force majeure).

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de sibaqui envers un utilisateur est limitée au montant des frais de service effectivement perçus par sibaqui au titre de la transaction concernée.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Suspension et résiliation

sibaqui se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis en cas de manquement grave, l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, notamment en cas de fraude, de fausses informations, de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte à la sécurité d'autres utilisateurs. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le support.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions de [ville — siège social de l'entité].

16. Modification des CGU

sibaqui peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution de ses services ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un avis sur la Plateforme ou par e-mail avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :